Comment fonctionne une associations loi 1901

Origine de la liberté d’Association

La loi du 1er juillet 1901 fut promulguée après une longue bataille parlementaire, posant les fondations du droit d’association tel que nous le connaissons aujourd’hui. Sous l’Ancien Régime, le pouvoir royal supervisait étroitement les regroupements, interdisant ceux perçus comme menaçants. La Révolution française abolit ensuite toutes les associations existantes par les décrets d’Allarde et Chapelier.

Cette situation perdura jusqu’au milieu du 19ème siècle, où les débats sur la tolérance envers les rassemblements refluèrent dans les milieux intellectuels. Une série de lois autorisant progressivement les regroupements ouvriers vit alors le jour, menant à l’affirmation du droit d’association dans le programme des radicaux en 1881.

L’instauration de la liberté syndicale en 1884 marqua une avancée décisive. Pierre Waldeck-Rousseau, ardent défenseur de la liberté d’association, déposa ensuite le projet qui allait devenir la loi de 1901, définissant l’association comme :

La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

loi du 1er juillet 1901

Conditions de Création d’une Association

Selon cette définition, deux conditions principales régissent la création d’une association loi 1901 :

1. Regroupement d’au moins deux personnes (physiques ou morales)
2. Poursuite d’un but non lucratif

Les membres fondateurs expriment leur consentement pour former l’association. Bien que les mineurs puissent y adhérer, leur responsabilité civile demeure engagée par leurs parents.

L’association peut exercer des activités lucratives à condition de l’inscrire dans ses statuts. Cependant, elle ne peut enrichir ses membres directement ou indirectement. Si elle génère des bénéfices, elle s’expose à des obligations comptables et fiscales supplémentaires.

Fonctionnement interne défini par les statuts

La loi de 1901 accorde une grande liberté aux membres fondateurs pour définir le mode opératoire de leur association via les statuts. Ce document contractuel lie les adhérents et précise :

• L’objet de l’association (licite)
• L’organisation interne
• Les procédures de fonctionnement

Un règlement intérieur peut compléter les statuts pour apporter davantage de souplesse. L’association peut également opter pour un mode horizontal sans hiérarchie stricte.

Statut juridique : personne morale déclarée

Une association non déclarée est qualifiée d' »association de fait ». Pour acquérir la personnalité juridique, avec tous les avantages qui l’accompagnent (recevoir des subventions, signer des contrats, employer du personnel, etc.), une déclaration en préfecture est nécessaire.

Cette déclaration comprend le nom, l’objet, l’adresse du siège et l’identité des dirigeants de l’association. Après réception du récépissé, la publication au Journal Officiel parachève le processus et confère la capacité juridique.

Organes de direction flexibles

Bien que la loi ne les définisse pas expressément, la plupart des associations adoptent les instances suivantes :

Assemblée Générale (AG)

Principal organe décisionnel, l’AG rassemble tous les membres sauf disposition contraire des statuts. Ses pouvoirs typiques incluent :

• Élection/révocation des dirigeants
• Approbation des comptes
• Modification des statuts
• Exclusion d’adhérents

Conseil d’Administration (CA)

Organe de gestion opérationnelle, le CA prépare le budget, organise les AG et met en œuvre leurs décisions. Sa composition et ses attributions sont définies dans les statuts.

Bureau

Bien que non obligatoire, la plupart des associations se dotent d’un bureau exécutif comprenant :

• Président : Représentant légal, garant des obligations légales
• Secrétaire : Gestion administrative, convocations aux réunions
• Trésorier : Gestion financière et comptable

D’autres postes (vice-présidents, etc.) peuvent être ajoutés selon les besoins.

Représentant Légal

Désigné par les statuts, le représentant légal n’est pas nécessairement le président. Il représente l’association auprès des tiers et peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Autres acteurs clés

Membres

Piliers de l’association, les membres (actifs, bienfaiteurs, etc.) doivent respecter le règlement intérieur et s’acquitter des obligations statutaires comme les cotisations. L’association peut accepter ou refuser des adhésions selon ses critères.

Bénévoles

Ressources humaines vitales, les bénévoles contribuent activement à la réalisation des objectifs associatifs. Leur intégration, formation et valorisation sont primordiales pour une aventure associative réussie.

Salariés

Le secteur associatif emploie près de 2 millions de salariés en France. Une association employeur est soumise aux obligations légales du droit du travail et dispose d’options comme le groupement d’employeurs.

Associations Reconnues d’Utilité Publique

Certaines associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret, après 3 ans minimum d’activités probantes. Ce statut leur confère une renommée particulière et le droit de recevoir des dons et legs. Elles jouissent également d’une plus grande liberté d’action, sauf pour l’acquisition d’immeubles.

Sanctions en cas d’illicéité

Toute association fondée sur un objet illicite, contraire aux lois ou portant atteinte à l’intégrité territoriale est nulle et de nul effet. Le tribunal peut prononcer sa dissolution, la fermeture de ses locaux et l’interdiction de réunion de ses membres, sous peine d’amendes allant jusqu’à 45 000 € et de 3 ans d’emprisonnement.

Autres régimes associatifs

Loi de 1905 – Associations Cultuelles

Applicables aux associations visant l’exercice public d’un culte, ces associations ne peuvent recevoir de subventions publiques mais bénéficient du droit de recevoir des dons et legs.

Loi de 1908 – Alsace-Moselle

Dans ces départements, les associations relèvent obligatoirement de ce régime local distinct. Au moins 7 personnes sont requises pour la création et le but peut être lucratif.

En somme, la loi de 1901 offre un cadre souple mais complet pour la création et la gouvernance d’associations à but non lucratif. Son esprit de liberté contractuelle a favorisé l’essor du tissu associatif français dans toute sa diversité.