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Les statuts d’une Association : C’est quoi ? Les statuts constituent le document fondateur d’une association, définissant à la fois son identité juridique et son mode de fonctionnement interne. Bien plus qu’une simple formalité administrative, la rédaction minutieuse des statuts revêt une importance cruciale, car ceux-ci régissent l’ensemble des règles applicables aux membres et aux […]
L’univers fiscal représente un véritable labyrinthe pour les associations loi 1901, peuplé d’exceptions et de contre-exceptions complexes. Bien que le principe de base soit relativement simple « les entités à but non lucratif sont généralement exonérées de la TVA » de nombreuses conditions doivent être remplies pour prétendre à cette exemption. Plongeons dans les méandres de cette […]
Origine de la liberté d’Association La loi du 1er juillet 1901 fut promulguée après une longue bataille parlementaire, posant les fondations du droit d’association tel que nous le connaissons aujourd’hui. Sous l’Ancien Régime, le pouvoir royal supervisait étroitement les regroupements, interdisant ceux perçus comme menaçants. La Révolution française abolit ensuite toutes les associations existantes par […]
Une association employeuse : Le Paradoxe Juridique Les associations, par leur nature même, fonctionnent grâce à un éventail de collaborateurs aux statuts juridiques variés : membres, adhérents, usagers, bénévoles, employés, intervenants externes et salariés mis à disposition. Cette diversité de profils crée un paradoxe juridique lorsque l’association devient employeuse. En effet, elle doit alors concilier […]
Le financement d’une association est crucial pour sa survie et son expansion. Que vous soyez à la tête d’une nouvelle entité ou que vous cherchiez à diversifier les sources de revenus de votre organisation existante, explorer différentes options de financement peut grandement contribuer à atteindre vos objectifs. Voici les principales sources de financement disponibles pour […]
Le mécénat de compétences se positionne comme une pratique enrichissante où les compétences professionnelles sont partagées à titre gracieux avec des organisations d’intérêt général. Récemment, cette pratique s’est étendue à la fonction publique, offrant une nouvelle dimension de collaboration entre les fonctionnaires et les fondations ou associations reconnues d’utilité publique et intérêt générale. Qu’est-ce que […]
Le 15 avril 2024, la France a franchi une étape significative dans son approche du bénévolat et de la gestion associative avec l’adoption de la loi n°2024-344. Cette législation, résultat d’un processus collaboratif impliquant divers acteurs politiques et associatifs, vise à transformer l’environnement législatif pour les bénévoles et les associations. Contexte et provenance de la […]
Les associations jouent un rôle crucial dans notre société. Elles agissent comme des catalyseurs de changement social, des plates-formes pour le partage d’intérêts communs, et offrent un soutien inestimable dans divers domaines, qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé, de la culture ou de l’environnement. Mais qu’est-ce qu’une association exactement ? Et pourquoi tant de […]
La France est un pays où le tissu associatif est particulièrement dense et vivant. Chaque année, des milliers de personnes se lancent dans l’aventure associative, mue par des passions, des engagements sociaux, ou simplement le désir de partager des intérêts communs. La création d’une association en France est un processus qui, bien que bien encadré […]
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