Comment rédiger les statuts d’une Association

Les statuts d’une Association : C’est quoi ?

Les statuts constituent le document fondateur d’une association, définissant à la fois son identité juridique et son mode de fonctionnement interne. Bien plus qu’une simple formalité administrative, la rédaction minutieuse des statuts revêt une importance cruciale, car ceux-ci régissent l’ensemble des règles applicables aux membres et aux dirigeants. Ils déterminent notamment l’objet social de l’association, les conditions d’adhésion et d’exclusion des membres, la gouvernance interne ainsi que les procédures de modification et de dissolution.

En tant que « contrat d’association », les statuts engagent juridiquement les signataires à en respecter les dispositions. Dès lors, il est essentiel de les concevoir avec soin pour éviter tout conflit ultérieur susceptible de menacer la pérennité de votre structure associative. Une mention manquante, une disposition mal rédigée ou des contradictions internes peuvent semer la discorde et fragiliser votre association.

Étape 1 : Préparer la rédaction des statuts

Avant de vous lancer dans la rédaction proprement dite, il convient de bien cerner les objectifs, le fonctionnement prévu et les spécificités de votre future association. Posez-vous les questions suivantes :

Qui constituera l’Association ?

• Quels types de membres composeront l’association : personnes physiques, personnes morales de droit public ou privé, ou les deux ?
• Quelles seront les conditions requises pour adhérer : centres d’intérêt communs, exercice de la même profession, anciens élèves d’un établissement, tranche d’âge spécifique, besoins similaires, etc. ?
• L’association sera-t-elle ouverte à toute personne intéressée ou réservée à un cercle restreint de membres fondateurs ?
• Envisagez-vous de contrôler les conditions d’acquisition de la qualité de membre par le biais d’une procédure d’agrément, de parrainage ou d’adhésion libre ?
• En cas d’adhésion de personnes morales, comment seront-elles représentées au sein de l’association ?

Quel est l’objet de l’Association ?

• Définissez clairement le but poursuivi par votre association, car celui-ci déterminera sa capacité juridique. Une association ne peut légalement exercer que les activités entrant dans son objet social.
• Votre activité envisagée est-elle réglementée ? Certains secteurs, comme les associations cultuelles, de tourisme ou médico-sociales, sont soumis à des règles spécifiques à prendre en compte.
• Envisagez-vous de commercialiser des biens ou des services ? Dans l’affirmative, vous devrez prévoir des dispositions particulières.

Comment organiser le fonctionnement interne ?

• Opterez-vous pour une gouvernance démocratique accordant d’importants pouvoirs à l’Assemblée Générale, ou pour un mode de fonctionnement plus dirigiste confiant l’essentiel des prérogatives au Conseil d’Administration, au Bureau ou au Président ?
• La seconde option, bien que plus souple, n’est généralement pas recommandée pour les associations agréées, car l’octroi de l’agrément est subordonné à l’exigence d’un fonctionnement démocratique.

Une fois ces éléments clarifiés, vous serez en mesure de rédiger des statuts parfaitement adaptés aux spécificités de votre projet associatif.

Étape 2 : Rédiger les mentions obligatoires

Bien que la loi laisse une grande liberté de rédaction, certaines mentions doivent obligatoirement figurer dans les statuts, quel que soit le type d’association concerné :

• Le nom de l’association
• L’objet social, c’est-à-dire le but poursuivi
• L’adresse du siège social

Si l’une de ces mentions venait à manquer, la préfecture serait en droit de refuser la déclaration de votre association.

Étape 3 : Intégrer les Mentions Facultatives

Au-delà des éléments obligatoires, vous pouvez choisir d’inclure d’autres dispositions dans vos statuts afin d’apporter des précisions supplémentaires sur le fonctionnement prévu de votre structure. Ces mentions facultatives peuvent concerner, par exemple :

• La durée pour laquelle l’association est constituée
• Son fonctionnement et sa composition
• Les conditions d’admission et de radiation des membres
• Les modalités de modification et de dissolution
• Le sort réservé aux biens en cas de dissolution
• Les ressources financières de l’association (cotisations, subventions, dons, etc.)
• Le montant de la cotisation des membres
• Les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales
• Le rôle et les attributions spécifiques de chaque organe dirigeant
• Les règles régissant les éventuelles activités commerciales accessoires

Bien que non obligatoires, ces précisions permettront d’éviter les zones d’ombre et les interprétations divergentes susceptibles d’engendrer des conflits ultérieurs.

Étape 4 : Envisager un règlement intérieur complémentaire

Pour les associations au fonctionnement complexe ou accueillant un grand nombre de membres, il peut s’avérer judicieux de se doter d’un règlement intérieur venant compléter les statuts. Ce document distinct permettra de détailler plus finement certains aspects du fonctionnement interne sans alourdir excessivement les statuts.

Cependant, veillez à ce que le règlement intérieur reste conforme aux dispositions statutaires. En cas de contradiction, ce sont en effet les statuts qui primeront.

Dans certains cas particuliers, l’élaboration d’un règlement intérieur est même rendue obligatoire par la réglementation en vigueur, comme pour les associations sportives agréées ou les fédérations.

Étape 5 : Prendre en compte les spécificités sectorielles

Selon le domaine d’activité de votre association, des mentions spécifiques devront être intégrées dans les statuts. Par exemple :

Pour les associations culturelles

• Préciser les règles relatives aux droits d’auteur et au droit à l’image
• Mentionner les exigences d’intérêt général et d’utilité publique
• Intégrer les dispositions relatives à la licence de spectacle, le cas échéant

Pour les associations sportives

• Inclure les clauses garantissant un fonctionnement démocratique et une gestion transparente
• Intégrer la clause relative à l’égalité hommes-femmes
• Pour les associations affiliées à une fédération, reprendre les clauses imposées par celle-ci

Pour les associations agréées

Généralement, le ministère de tutelle exigera l’insertion de clauses spécifiques dans les statuts, comme l’assurance d’une cohérence entre les buts poursuivis et les moyens mis en œuvre, ou la démonstration d’un fonctionnement démocratique et d’une gestion financière désintéressée.

Cas particuliers

Certaines structures associatives, telles que les associations reconnues d’utilité publique ou les fédérations, doivent se conformer à des statuts types prédéfinis. Dans d’autres cas, comme pour les associations agréées de pêcheurs professionnels, une approbation préalable des statuts par une autorité de tutelle est requise.

En Alsace-Moselle, les obligations en matière de contenu des statuts diffèrent légèrement du régime général. Il conviendra de s’y conformer si votre association relève de ce régime local.

Étape 6 : Rédiger avec précision mais sans excès

Si des statuts trop succincts risquent de laisser planer des zones d’ombre sources de litiges futurs, une rédaction excessivement détaillée comporte également des inconvénients. En effet, des dispositions trop précises et rigides pourraient entraver l’évolution naturelle de votre association et nécessiter des modifications statutaires fréquentes.

La clé réside dans le juste équilibre : suffisamment de précisions pour baliser le fonctionnement de votre structure, mais aussi assez de souplesse pour lui permettre de s’adapter sereinement aux évolutions à venir.

Étape 7 : Formaliser la rédaction

Une fois le contenu arrêté, il convient de formaliser la rédaction des statuts. Celle-ci doit impérativement être effectuée en français.

Bien que la loi n’impose aucun formalisme particulier, il est recommandé d’adopter une structure claire et logique facilitant la compréhension du document. Une présentation par articles numérotés, avec des titres explicites, constitue généralement un bon choix.

N’hésitez pas à vous appuyer sur un modèle de statuts d’association pour vous guider dans cette étape cruciale. De nombreux exemples sont disponibles en ligne ou auprès d’organismes spécialisés.

Étape 8 : Faire signer les statuts

Pour qu’ils aient force obligatoire, les statuts doivent être signés par l’ensemble des membres fondateurs de l’association. Cette formalité marque leur engagement à en respecter les dispositions.

En Alsace-Moselle, un nombre minimal de 7 signataires est exigé. Dans les autres régions, 2 signatures suffisent pour valider les statuts.

Étape 9 : Déclarer l’association et publier les statuts

Une fois les statuts rédigés et signés, vous pouvez procéder à la déclaration officielle de votre association auprès de la préfecture compétente. Cette démarche, à laquelle doivent être joints les statuts en double exemplaire, est indispensable pour conférer la personnalité juridique à votre structure.

Après enregistrement par la préfecture, vos statuts seront publiés au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication, bien que facultative, est vivement recommandée car elle confère une opposabilité aux tiers.

Sans cette publication, votre association sera considérée comme une « association de fait » dépourvue de personnalité juridique propre.

Étape 10 : Prévoir les modalités de modification ultérieure

Inévitablement, au fil du temps, votre association évoluera et des modifications statutaires s’avéreront nécessaires, que ce soit pour changer d’adresse, d’objet social ou de mode de gouvernance. Il est donc essentiel de prévoir dès la rédaction initiale une procédure de révision des statuts.

Dans la plupart des cas, cette procédure impliquera la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) dont la décision devra être consignée dans un procès-verbal. Vous disposerez ensuite d’un délai de 3 mois pour déclarer ces changements auprès du greffe des associations compétent.

La publication des modifications au JOAFE, bien que facultative, est recommandée pour leur conférer une pleine opposabilité aux tiers.

Étape 11 : Télécharger un modèle de statuts

Pour vous guider dans la rédaction de ce document crucial, de nombreux modèles de statuts d’association sont disponibles en ligne, que ce soit auprès d’organismes officiels ou de prestataires privés spécialisés.

N’hésitez pas à vous appuyer sur ces exemples pour bénéficier d’un cadre solide répondant aux exigences légales, tout en l’adaptant aux spécificités de votre projet associatif.

Étape 12 : Consulter et modifier les statuts si nécessaire

Une fois votre association créée, vous pourrez à tout moment consulter ses statuts, soit en vous adressant au greffe compétent, soit en les récupérant en ligne sur les sites officiels dédiés.

Si des modifications s’avèrent nécessaires, suivez scrupuleusement la procédure prévue, généralement soumise à l’approbation d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Veillez ensuite à déclarer ces changements auprès des autorités compétentes dans les délais impartis.

En suivant ces étapes avec rigueur, vous vous doterez de statuts solides, parfaitement adaptés aux réalités de votre association et à même d’en assurer la pérennité dans le respect du cadre légal en vigueur.