Le mécénat de compétences dans la fonction publique : une innovation au service des associations

Le mécénat de compétences se positionne comme une pratique enrichissante où les compétences professionnelles sont partagées à titre gracieux avec des organisations d’intérêt général. Récemment, cette pratique s’est étendue à la fonction publique, offrant une nouvelle dimension de collaboration entre les fonctionnaires et les fondations ou associations reconnues d’utilité publique et intérêt générale.

Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?

Historiquement réservé au secteur privé, le mécénat de compétences permet aux employés de consacrer une partie de leur temps de travail à des actions bénévoles tout en étant rémunérés par leur employeur. Cette approche favorise le développement personnel des employés, renforce la responsabilité sociale des entreprises et soutient les organisations non lucratives par des apports en compétences spécifiques.

Principaux bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires du mécénat de compétences sont les fondations et les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général qui exercent leurs activités sur le territoire français. Ces organisations constituent le cœur cible de cette initiative, bénéficiant directement des compétences professionnelles des fonctionnaires et des employés du secteur public.

Extension au secteur public

En décembre 2022, le gouvernement français a adopté un décret autorisant, à titre expérimental jusqu’au 27 décembre 2027, le mécénat de compétences pour les fonctionnaires de l’État et de certaines collectivités territoriales. Cette expérimentation, introduite par l‘article 209 de la loi 3DS du 21 février 2022, marque une étape significative vers une administration plus ouverte et engagée.

Objectifs et bénéfices

L’objectif principal de cette initiative est de répondre aux besoins en compétences spécialisées des associations et fondations, sans engendrer de coûts supplémentaires pour ces dernières. Les fonctionnaires peuvent ainsi offrir leur expertise dans divers domaines tels que la gestion, le droit, ou encore les technologies de l’information.

Cette mise à disposition peut se faire à titre gratuit, et si aucune compensation financière n’est prévue pour l’organisme d’accueil, cette contribution est considérée comme une subvention, selon l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.

Modalités pratiques

Selon la circulaire du 19 juillet 2023, la mise en œuvre de ce dispositif nécessite l’accord de l’administration employeuse et la signature d’une convention de mise à disposition. Les fonctionnaires concernés peuvent ainsi collaborer avec des entités qualifiées d’intérêt général, comme stipulé dans l’article 238 bis du code général des impôts.

Modèle de convention de mécénat de compétences

Implications et perspectives

Cette expérimentation pourrait transformer significativement le paysage de l’engagement public en France. En favorisant une collaboration active entre le secteur public et les entités non lucratives, le mécénat de compétences contribue à une synergie bénéfique pour le développement social et le renforcement des compétences des fonctionnaires.

En conclusion, l’extension du mécénat de compétences à la fonction publique ouvre de nouvelles voies pour l’engagement civique des fonctionnaires et la valorisation de leurs compétences au service du bien commun. Cette initiative prometteuse mérite d’être observée et, potentiellement, élargie pour maximiser son impact au sein de la société française.