Loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Le 15 avril 2024, la France a franchi une étape significative dans son approche du bénévolat et de la gestion associative avec l’adoption de la loi n°2024-344. Cette législation, résultat d’un processus collaboratif impliquant divers acteurs politiques et associatifs, vise à transformer l’environnement législatif pour les bénévoles et les associations.

Contexte et provenance de la Loi

Initiée par le député Quentin Bataillon avec le soutien des groupes Renaissance, Démocrate, et Horizons, cette loi est une réponse directe aux Assises de la simplification associative et s’appuie sur les suggestions recueillies lors d’une consultation nationale en 2023. Elle a été adoptée à l’unanimité, témoignant ainsi d’un consensus politique autour de la nécessité de soutenir le secteur associatif.

Principales dispositions de la loi

1. Formation et Reconnaissance du Bénévolat

• Extension des droits de formation : La loi réduit de trois ans à un an la durée nécessaire pour qu’un bénévole puisse utiliser son compte personnel de formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen.
• Abondement du CPF par les associations : Les associations peuvent désormais contribuer directement au CPF de leurs bénévoles, ce qui renforce l’attractivité du bénévolat.

2. Congés et Engagements Professionnels

• Assouplissement des conditions de congés : Les bénévoles peuvent plus facilement prendre un congé d’engagement associatif ou de citoyenneté.
• Extension du congé d’engagement : Ce congé est étendu aux délégués bénévoles du Défenseur des droits.
• Don de jours de repos : Les salariés peuvent désormais convertir leurs jours de repos non pris en dons monétaires pour les associations, avec l’accord de l’employeur.

3. Soutien au Mécénat de Compétences

• Élargissement du mécénat de compétences : La loi ouvre et étend cette possibilité aux petites entreprises et à davantage de fonctionnaires, y compris dans le secteur hospitalier.

4. Simplification Administrative

• Prêts et trésoreries entre associations : Simplification des échanges financiers entre entités d’un même groupe associatif.
• Gestion d’événements : Harmonisation des règles concernant les loteries et les tombolas et facilitation de l’utilisation de l’espace public par les associations.

5. Institutionnalisation du réseau d’accompagnement des association

• Guid’Asso : La loi inscrit le réseau d’accompagnement des associations porteur de cette marque dans la législation, formalisant ainsi le soutien aux associations.

Impact et Perspectives

Cette loi représente un progrès notable pour le secteur associatif en France. Elle vise non seulement à valoriser et à reconnaître l’engagement bénévole, mais aussi à alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les associations. En facilitant les conditions de bénévolat et en encourageant le mécénat de compétences, la loi pourrait significativement augmenter le nombre de bénévoles et améliorer la qualité de l’engagement associatif dans le pays.

Les prochaines étapes incluront le suivi de l’application de la loi et l’évaluation de son impact sur le secteur associatif, en particulier comment ces nouvelles mesures facilitent la vie des bénévoles et des associations au quotidien. Ces changements pourraient bien être un catalyseur pour une participation civique renforcée et une société plus solidaire.