Comment fonctionne une associations loi 1901
Origine de la liberté d’Association La loi du 1er juillet 1901 fut promulguée après une longue bataille parlementaire, posant les fondations du droit d’association tel que nous le connaissons aujourd’hui. Sous l’Ancien Régime, le pouvoir royal supervisait étroitement les regroupements, interdisant ceux perçus comme menaçants. La Révolution française abolit ensuite toutes les associations existantes par […]